Décret exécutif n° 08-123
· ج.ر عدد 22 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-123 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 déterminant les modalités d’élaboration et d’adoption du plan national de développement du patrimoine cynégétique
Article 1er
En application des dispositions des articles 73 et 76 de la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, susvisée, le présent décret a pour objet de déterminer les modalités d’élaboration et d’adoption du plan national de développement du patrimoine cynégétique.
