Décret exécutif n° 08-123
· ج.ر عدد 22 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-123 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 déterminant les modalités d’élaboration et d’adoption du plan national de développement du patrimoine cynégétique
CHAPITRE III — DES PLANS DE GESTION CYNEGETIQUE
Article 12
Sur la base des évaluations des prélèvements et de l’évolution des espèces telle qu’elle ressort de la mise en œuvre des plans de gestion du patrimoine cynégétique, les plans nationaux de développement du patrimoine cynégétique peuvent être révisés ou actualisés.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 7
