Décret exécutif n° 08-121 · ج.ر عدد 22 لسنة 2008

Décret exécutif n° 08-121 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de la Mitidja-SPA, (SCMI) et octroi d’une concession minière

Article 5

L’agence nationale du patrimoine minier et l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de la mise en œuvre du présent décret.

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