Décret exécutif n° 08-121
· ج.ر عدد 22 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-121 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de la Mitidja-SPA, (SCMI) et octroi d’une concession minière
Article 2
La concession minière d’exploitation à la société des ciments de la Mitidja-SPA, (SCMI) est accordée pour une durée de trente (30) ans à partir de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démoratique et populaire.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 5
