Décret exécutif n° 08-121
· ج.ر عدد 22 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-121 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de la Mitidja-SPA, (SCMI) et octroi d’une concession minière
Article 1er
Est approuvée la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de la Mitidja-SPA, (SCMI), le 23 juillet 2007, pour l’exploitation du gisement de calcaire au lieu dit Djebel Zerouala, situé dans la commune de Meftah, wilaya de Blida.
La convention minière est annexée à l’original du présent décret.
