Décret exécutif n° 08-118
· ج.ر عدد 20 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-118 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-86 du 26 Moharram 1425 corrrespondant au 18 mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004, susvisé.
