Article 15

Le concessionnaire est tenu de souscrire toute police d’assurance vis-à-vis des clients, auprès de compagnies d’assurance agréées en Algérie pour les risques résultant de dommages pouvant entraîner la perte totale ou partielle des installations de son réseau ou des dommages causés aux tiers.

Nonobstant les assurances visées à l’alinéa ci-dessus, la couverture des autres risques reste à la charge et à l’appréciation du concessionnaire sans que cette faculté puisse en aucune façon l’exonérer de sa responsabilité.

Le concessionnaire communique au ministre chargé de l’énergie régulièrement, et au moins une fois par an, un tableau récapitulatif des polices d’assurance en vigueur.