Article 8

Les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — La direction du budget et des moyens, chargée :

— d’entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des organismes relevant du secteur ;

— d’inventorier et d’exploiter le patrimoine immobilier et mobilier de l’administration centrale et de tenir l’inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés ;

— d’assurer le suivi des marchés publics passés par les services et organismes du secteur.

Elle comprend deux (2) sous directions :

La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d’évaluer et de proposer les prévisions des dépenses, de préparer et d’exécuter les budgets de l’administration centrale ;

— de mettre en œuvre des procédures d’engagement et de paiement pour les opérations centralisées du budget d’équipement ;

— de répartir les crédits de fonctionnement, d’en contrôler l’exécution et d’analyser l’évolution des consommations ;

— de déléguer les crédits de paiement de fonctionnement aux services déconcentrés du secteur ;

— de promouvoir toute action sociale au profit des personnels de l’administration centrale et de gérer le budget y afférent ;

— d’assurer le suivi des marchés publics passés par les services et organismes dépendant du secteur ;

— d’assurer le secrétariat de la commission ministérielle des marchés.

La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine .....................(sans changement)..................... ».