Article 6

Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 5. — .....................(sans changement)...

— de définir et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de collecte, d’épuration et de rejet des eaux usées et pluviales. ..............................(sans changement)..............

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de développement, chargée :

— de suivre et de contrôler les programmes d'étude et de réalisation des ouvrages et des réseaux d'assainissement ;

— d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude et de réalisation des ouvrages et des réseaux d'assainissement.

La sous-direction de la gestion, de l’assainissement et de la protection de l’environnement, chargée :

— de proposer, en relation avec les services et les structures concernés, toute action visant la préservation et la protection des ressources hydriques contre toute forme de pollution ;

— d'initier, en relation avec les structures concernées, toute action visant la protection de l'environnement et la préservation de la santé publique ;

— de fixer, avec les organismes concernés, les normes de rejet et de qualité des eaux épurées ;

— de fixer et de suivre les normes d'exploitation et d'entretien des réseaux et ouvrages de collecte et d'épuration des eaux usées ;

— de constituer et de mettre à jour un système d'information relatif à son domaine de compétence.

La sous-direction de la concession et de la réforme du service public de l'assainissement. ...................(sans changement)...................».