Article 3
Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Art. 2. — ................................ (sans changement)...
Elle comprend trois (3) sous-directions :
La sous-direction des ressources en eau et en sols, chargée :
— d'initier et de suivre toutes études et enquêtes concourant à une meilleure connaissance des ressources en eau et en sols ;
— de participer à la définition des programmes de recherche et d'expérimentation en matière de gestion rationnelle, de protection et de conservation des ressources en eau et en sols.
La sous-direction des aménagements hydrauliques : ...................(sans changement)....................
La sous-direction des systèmes d'information : ...................(sans changement)...................».
