Décret exécutif n° 08-11
· ج.ر عدد 5 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-11 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé.
