Décret exécutif n° 08-105
· ج.ر عدد 18 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-105 du 23 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 31 mars 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 31 mars 2008.
Abdelaziz BELKHADEM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
