Décret exécutif n° 08-104
· ج.ر عدد 18 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-104 du 22 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 30 mars 2008 portant création de l’ensemble national algérien de musique andalouse
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 26
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 30 mars 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. ———————— ANNEXE CAHIER DES CHARGES GENERAL
