Décret exécutif n° 08-104
· ج.ر عدد 18 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-104 du 22 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 30 mars 2008 portant création de l’ensemble national algérien de musique andalouse
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 23
La comptabilité de l’ensemble est tenue en la forme commerciale conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
