Décret exécutif n° 08-104
· ج.ر عدد 18 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-104 du 22 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 30 mars 2008 portant création de l’ensemble national algérien de musique andalouse
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10
L'organisation interne de l’ensemble est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur de l’ensemble, après approbation du conseil d'administration.
