Décret exécutif n° 08-103
· ج.ر عدد 18 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-103 du 22 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 30 mars 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des structures de séjour en appui aux structures sanitaires
CHAPITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 28
Le directeur de la maison de séjour sanitaire publique est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
