Décret exécutif n° 08-103
· ج.ر عدد 18 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-103 du 22 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 30 mars 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des structures de séjour en appui aux structures sanitaires
CHAPITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 26
Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d’administration, au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires et ne peut être inférieur à huit (8) jours.
