Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et le fonctionnement des structures de séjour en appui aux structures sanitaires en application des dispositions de l’article 9 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, dénommées ci-après « les maisons de séjour sanitaires».