Article 4

La direction générale de l’investissement est chargée :

— de proposer les politiques de promotion des investissements et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d’initier toute action contribuant à l’amélioration du climat de l’investissement et des affaires ;

— d’accompagner et/ou de veiller à l’accompagnement des investisseurs dans la réalisation de leurs projets ;

— de proposer et de veiller à la mise en place de zones intégrées à vocation de développement industriel ;

— de suivre les activités des établissements publics sous tutelle chargés du développement de l’investissement, de la gestion et de la régulation du foncier destiné à l’investissement ;

— de suivre la gestion des fonds destinés à l’appui et à la promotion de l’investissement ;

— de suivre et de coordonner les activités du secteur en matière de relations internationales ;

— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, tout document régissant les relations de coopération bilatérale et multilatérale.

Elle est dirigée par un directeur général, assisté d’un (1) directeur d’études, et comprend quatre (4) divisions : * La division de la promotion des investissements chargée :

— de s’assurer de la cohérence d’ensemble du dispositif législatif et réglementaire de promotion de l’investissement ;

— d’évaluer l’application des dispositifs de promotion de l’investissement et de proposer les améliorations nécessaires ;

— de promouvoir les relations avec les milieux d’affaires étrangers en vue de mobiliser l’investissement et de développer les activités industrielles.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’élaborer les politiques de promotion de l’investissement et des dispositifs mis en œuvre ;

— de promouvoir les relations avec les milieux d’affaires étrangers et de veiller à l’accompagnement des investisseurs ;

— d’évaluer périodiquement la nature, la structure et le volume des investissements domestiques et d’analyser les flux d’investissements directs étrangers dans le monde ;

— d’entretenir et de promouvoir les relations avec les institutions et organisations internationales et régionales intervenant dans le domaine de l’investissement.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études. * la division des grands projets chargée :

— de mener toute démarche en vue de mobiliser et de favoriser la concrétisation des projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et/ou orientés vers l’exportation ;

— de veiller à la prise en charge des porteurs de projets par les secteurs et organismes concernés par le projet ;

— de conduire les négociations portant sur les avantages particuliers sollicités par les investisseurs ;

— de préparer, en relation avec l’agence nationale de développement de l’investissement, les dossiers à soumettre au Conseil national de l’investissement ;

— de suivre la mise en œuvre des décisions du Conseil national de l’investissement.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’organiser le suivi des grands projets d’investissement et de veiller à leur réalisation, en relation avec les secteurs et organismes concernés ;

— de participer aux négociations relatives aux avantages particuliers accordés aux investissements ;

— d’assurer les tâches inhérentes au secrétariat du Conseil national de l’investissement ;

— de la collecte, du traitement et de la diffusion de l’information spécifique aux grands projets d’investissement.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études. * La division du développement spatial chargée :

— de proposer toutes mesures à même d’assurer l’émergence d’espaces régionaux de développement industriel intégré ;

— de veiller à la création et à la consolidation d’espaces régionaux de développement industriel intégré et de mettre en place les organismes chargés de leur gestion et de leur développement ;

— d’évaluer le dispositif législatif et réglementaire relatif aux zones industrielles et de proposer toute mesure d’amélioration ;

— d’assurer le suivi de la gestion et des conditions de fonctionnement des zones industrielles et d’activités et d’initier, en relation avec les parties concernées, toute action en vue de leur assainissement, réhabilitation et développement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 13

— de suivre les activités de l’établissement chargé de la gestion et de la régulation foncière.

La division est dirigée par un chef de division.

Quatre (4) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’identifier les espaces régionaux susceptibles de constituer des espaces de développement industriel intégré et des pôles de compétitivité ;

— d’organiser et de suivre la gestion des espaces de développement industriel intégré ;

— de suivre la gestion des zones industrielles et les conditions de leur assainissement et réhabilitation ;

— d’améliorer les conditions d’accès au foncier économique.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études. * la division de la coopération chargée :

— d'organiser et de promouvoir les relations avec les milieux d'affaires étrangers en vue de la mobilisation de l'investissement et du développement de 1'industrie ;

— de susciter et d'organiser la participation aux manifestations économiques et à la tenue de rencontres d'hommes d'affaires ;

— de participer au programme de conversion de la dette publique extérieure dans le cadre de la politique définie par le ministre chargé des finances ;

— de participer aux négociations menées avec les organisations internationales et régionales spécialisées et relatives aux activités du ministère ;

— de suivre les accords d'association et d'adhésion aux organisations régionales et internationales.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d'études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de gérer, d'animer et de coordonner les activités de coopération bilatérale et multilatérale ;

— de dresser une situation périodique sur la coopération bilatérale et multilatérale ;

— de participer, en relation avec les secteurs et structures concernés, à l'élaboration de tout document régissant les relations de coopération bilatérale, notamment les accords relatifs à la protection et à la garantie réciproque des investissements ;

— d'assurer le suivi de la gestion des programmes d'appui et de renforcement des structures du ministère ;

— de coordonner la participation du ministère aux activités des organisations régionales et internationales spécialisées ;

— d'identifier les besoins en assistance technique et d'évaluer les ressources financières mobilisables auprès des institutions et organismes internationaux.

Chaque directeur d'études est assisté de deux (2) chefs d'études.