Article 2

La direction générale du développement industriel est chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie et les politiques de promotion et de développement industriels, de procéder à leur évaluation et de proposer les ajustements nécessaires ;

— de veiller au développement et à la promotion de nouvelles activités industrielles ;

— de veiller au développement de la qualité et de la sécurité industrielles, et de suivre les activités des établissements publics sous tutelle chargés de la propriété industrielle, de la promotion de la productivité et du développement industriel, de la métrologie légale et de la normalisation.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois (3) divisions : 30 mars 2008 * La division des politiques et du développement industriels chargée :

— de suivre les politiques industrielles au niveau des branches et filières ;

— de mettre en place les conditions nécessaires à la densification du tissu industriel ;

— d’encourager et de faciliter les regroupements d’entreprises ;

— de mettre en place le cadre en vue de faciliter la création de réseaux inter-entreprises ;

— de promouvoir les relations entre les entreprises nationales et les investisseurs étrangers.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de mettre en œuvre les politiques industrielles et de développement des branches et filières ;

— de mettre en place des structures d’appui à l’industrie et des centres techniques industriels ;

— de contribuer au développement des relations inter entreprises et de susciter les partenariats industriels.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études. * La division de la promotion industrielle chargée :

— de la promotion des nouvelles activités industrielles ;

— de la mise en place, en relation avec les institutions, organismes et entreprises concernés, de toute entité à même de contribuer à l’émergence de nouvelles activités industrielles ;

— de promouvoir les industries présentant des avantages économiques et celles à même d’assurer l’émergence de nouvelles filières.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de concevoir et de mettre en œuvre le programme de promotion des nouvelles activités industrielles ;

— d’identifier les filières à fort potentiel de croissance et d’organiser leur valorisation.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études. * La division de la qualité et de la sécurité industrielles chargée :

— de participer à l’élaboration des normes liées à la qualité et la sécurité industrielles et de veiller à leur application ;

— de veiller à la protection des droits de propriété industrielle ;

— d’élaborer et de suivre l’application de la législation et de la réglementation relatives à la normalisation et à la métrologie légale ;

— de proposer et soutenir les actions et mesures visant à la protection de l’environnement ;

— de suivre les activités des établissements sous tutelle chargés de la propriété industrielle, de la métrologie légale et de l’accréditation ;

— d’assurer le suivi de la coopération technique avec les organismes internationaux, en matière de propriété industrielle, de normalisation, de métrologie légale et d’accréditation.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de promotion de la qualité et de soutenir toute action y afférente ;

— de participer aux travaux des comités techniques de normalisation ;

— de participer à l’élaboration des normes environnementales ;

— de veiller à la mise en œuvre du programme de métrologie légale et d’en évaluer les effets.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.