Décret exécutif n° 08-06
· ج.ر عدد 5 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-06 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 modifiant le décret exécutif n° 98-67 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création, organisation et fonctionnement de la caisse de garantie des marchés publics (CGMP)
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
