Décret exécutif n° 08-05 · ج.ر عدد 3 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs

CHAPITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS › Section 1 — Définition des tâches

Article 9

Les fonctionnaires appartenant au corps des ouvriers professionnels exercent les tâches spécifiques à l’emploi pour lequel ils ont été recrutés.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.