Décret exécutif n° 08-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Section 3 — Reclassement et titularisation
Article 6
Les fonctionnaires visés à l’article 5 ci-dessus sont rangés à l’échelon qu’ils détiennent au 31 décembre 2007. Le reliquat d’ancienneté est pris en compte pour l’avancement d’échelon dans la nouvelle catégorie de classement.
