Décret exécutif n° 08-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
Article 54
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008.
Abdelaziz BELKHADEM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
