Décret exécutif n° 08-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Section 2 — Promotion et avancement
Article 4
Les rythmes d’avancement applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs sont fixés selon les trois durées prévues à l’article 11 du décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007, susvisé.
