Décret exécutif n° 08-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES APPARITEURS › Section 1 — Définition des tâches
Article 32
Outre les tâches confiées aux appariteurs, les appariteurs principaux sont chargés de coordonner les activités des appariteurs.
