Décret exécutif n° 08-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES APPARITEURS
Article 30
Le corps des appariteurs regroupe deux (2) grades :
— le grade d'appariteur ;
— le grade d'appariteur principal.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 29
