Décret exécutif n° 08-05 · ج.ر عدد 3 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs

CHAPITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 29

Sont intégrés en qualité de conducteur d'automobile de 1ère catégorie, les conducteurs d'automobiles de 1ère catégorie titulaires et stagiaires.

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