Décret exécutif n° 08-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs
CHAPITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES › Section 1 — Définition des tâches
Article 26
Les conducteurs d'automobile de 1ère catégorie sont chargés de la conduite et de l'entretien courant des véhicules poids lourds et/ou de transport en commun dont ils ont la charge. Ils peuvent en outre être chargés de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires.
