Décret exécutif n° 08-05 · ج.ر عدد 3 لسنة 2008

Décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs

CHAPITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES › Section 1 — Définition des tâches

Article 25

Les conducteurs d'automobile de 2ème catégorie sont chargés de la conduite et de l'entretien courant des véhicules de tourisme ou utilitaires dont ils ont la charge.

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