Décret exécutif n° 08-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Recrutement, stage, titularisation, promotion et avancement › Section 2 — Stage, titularisation et avancement
Article 7
Les rythmes d’avancement applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps communs sont fixés selon les trois durées prévues à l’article 11 du décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007, susvisé.
