Décret exécutif n° 08-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS DE LA FILIERE « ADMINISTRATION GENERALE » › Section 1 — Définition des tâches
Article 77
Le chargé d’études et de projet de l’administration centrale réalise toute étude particulière, établit des rapports d’analyse et de synthèse ou assure la conduite d’un projet dans le cadre de son domaine de compétence.
