Décret exécutif n° 08-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « ADMINISTRATION GENERALE » › Chapitre IV — Le corps des secrétaires
Article 47
Le corps des secrétaires regroupe quatre (4) grades :
— le grade d’agent de saisie ;
— le grade de secrétaire ;
— le grade de secrétaire de direction ;
— le grade de secrétaire principal de direction.
