Décret exécutif n° 08-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « ADMINISTRATION GENERALE » › Chapitre II — Le corps des attachés d’administration
Article 27
Le corps des attachés d’administration regroupe deux (2) grades :
— le grade d’attaché d’administration ;
— le grade d’attaché principal d’administration.
