Décret exécutif n° 08-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
TITRE XIV — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CORPS DES ANALYSTES DE L’ECONOMIE › Chapitre III — Dispositions transitoires
Article 248
Sont intégrés en qualité d’analyste, les analystes titulaires et stagiaires.
