Décret exécutif n° 08-04 · ج.ر عدد 3 لسنة 2008 معدَّل

Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

TITRE XII — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA FILIERE « LABORATOIRE ET MAINTENANCE » › Chapitre VI — Dispositions transitoires

Article 229

Sont intégrés dans le grade de technicien de laboratoire et de maintenance, les techniciens de laboratoire et de maintenance titulaires et stagiaires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.