Décret exécutif n° 08-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
TITRE XII — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA FILIERE « LABORATOIRE ET MAINTENANCE »
Article 200
Les corps relevant de la filière « laboratoire et maintenance » sont mis en voie d’extinction.
Toutefois, les fonctionnaires appartenant aux corps de la filière « laboratoire et maintenance » sont régis par les dispositions prévues par le présent décret.
