Décret exécutif n° 08-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
TITRE XI — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS DE LA FILIERE « DOCUMENTATION ET ARCHIVES »
Article 196
En application des dispositions de l’article 11 (alinéa 1) de l’ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006, susvisée, la filière « documentation et archives » comprend le poste supérieur de chargé de programmes documentaires.
