Décret exécutif n° 08-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
TITRE X — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « DOCUMENTATION ET ARCHIVES » › Chapitre 3 — Le corps des agents techniques en documentation et archives › Section 2 — Dispositions transitoires
Article 195
Sont intégrés dans le grade d’agent technique en documentation et archives, les agents techniques en documentation et archives titulaires et stagiaires. 20 janvier 2008
