Décret exécutif n° 08-04 · ج.ر عدد 3 لسنة 2008 معدَّل

Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

TITRE X — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « DOCUMENTATION ET ARCHIVES » › Chapitre I — Le corps des documentalistes-archivistes › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 185

Sont intégrés dans le grade de documentaliste archiviste, les documentalistes-archivistes titulaires et stagiaires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.