Décret exécutif n° 08-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
TITRE X — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « DOCUMENTATION ET ARCHIVES »
Article 175
La filière « documentation et archives » comprend les corps suivants :
— les documentalistes-archivistes ;
— les assistants documentalistes-archivistes ;
— les agents techniques en documentation et archives.