Décret exécutif n° 08-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
TITRE VIII — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « STATISTIQUES » › Chapitre IV — Le corps des agents techniques en statistiques › Section 2 — Dispositions transitoires
Article 170
Sont intégrés dans le grade d’agent technique en statistiques, les agents techniques en statistiques titulaires et stagiaires. 20 janvier 2008
