Décret exécutif n° 08-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des établissements d’aide par le travail
CHAPITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil technico-pédagogique
Article 27
Le conseil technico-pédagogique se réunit en session ordinaire au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou du tiers (1/3) de ses membres.
Le conseil technico-pédagogique élabore et adopte son règlement intérieur.
