Décret exécutif n° 08-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des établissements d’aide par le travail
CHAPITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil technico-pédagogique
Article 26
Le conseil technico-pédagogique comprend :
— le directeur de l’établissement, président ;
— un conseiller en matière pédagogique ;
— un médecin ;
— deux (2) représentants des corps technique et pédagogique en fonction au niveau de l’établissement.
Le conseil peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l’aider dans ses travaux.
