Décret exécutif n° 08-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des établissements d’aide par le travail
CHAPITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil technico-pédagogique
Article 25
Le conseil technico-pédagogique est un organe consultatif chargé d’étudier et de donner son avis sur les questions inhérentes aux activités et programmes de l’établissement en matière de soutien éducatif, psychologique et médical, de formation, de stage en entreprise, de sous-traitance et de loisirs.
