Décret exécutif n° 08-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des établissements d’aide par le travail
CHAPITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Le conseil d’administration
Article 19
Les membres du conseil d’administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent pour une période de trois (3) ans, renouvelable.
En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil d’administration, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, le membre nouvellement désigné ou élu par l’assemblée générale lui succède jusqu’à l’expiration du mandat.
Les mandats des membres du conseil d’administration nommés en raison de leur qualité cessent avec celle-ci.
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites.
