Article 15

Le centre d’aide par le travail est un établissement de travail protégé chargé d’accueillir des personnes adultes handicapées âgées de 18 ans au moins, ayant subi une formation professionnelle et dont la capacité de travail ne leur permet pas de travailler dans un milieu ordinaire ou une entreprise adaptée, et ayant besoin de soutien médico-social et éducatif.

A ce titre, il est chargé :

— de mettre au travail des personnes handicapées n’étant pas aptes à exercer une activité professionnelle en milieu ordinaire ni en atelier protégé ;

— de veiller à l’aménagement et aux conditions de travail en fonction de la nature de l’handicap des personnes accueillies ;

— de favoriser le développement de l’autonomie au travail en mettant à la disposition des personnes handicapées les personnels qualifiés nécessaires ;

— d’organiser et d’encadrer les activités de production, de sous-traitance et de vente des produits réalisés par l’établissement notamment ceux liés aux travaux d’artisanat et de conditionnement ;

— d’organiser des activités extra-professionnelles visant à donner aux personnes handicapées la possibilité d’une insertion sociale ;

— de faire suivre médicalement et psychologiquement les personnes handicapées ;

— de promouvoir l’accession des personnes handicapées ayant enregistré des résultats satisfaisants au sein du centre d’aide par le travail, à un emploi en atelier protégé.