Article 17

Le directeur de l’établissement pénitentiaire assure, sous sa responsabilité, la préparation et l’exécution de l’opération de transfèrement avec les moyens dont il dispose, il peut aussi demander à l’administration centrale du ministère de la justice des moyens de transport supplémentaires.

Les moyens nécessaires de transport à utiliser sont déterminés selon le cas, en tenant compte de l’importance du convoi, de la dangerosité des détenus, de leur état de santé, de la distance à parcourir et de l’urgence de l’opération.

Il peut être fait appel à l’assistance des services de sécurité pour ce qui est des moyens techniques et sécuritaires.