Article 6

L’arrêté portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique précise les orientations d’aménagement, la liste éventuelle des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base et définit les procédures et les délais de son élaboration, sa configuration, son objet et son contenu.

Il fixe, également, la liste et les modalités de participation des administrations, des services et établissements publics, des associations, chambres et organisations professionnelles à son élaboration.

Il est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et dans deux quotidiens nationaux à grand tirage.