Décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
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سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-78
« Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (164)
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Arrêté
Arrêté du 30 Chaâbane 1447 correspondant au 18 février 2026 portant prescription d’établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « El Koudia », wilaya de Tindouf
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « La plage Feraoun », wilaya de Tizi Ouzou
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Arrêté
Arrêté du 15 Moharram 1448 correspondant au 30 juin 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Hammam Beni Haroun » wilaya de Mila
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Arrêté
Arrêté du 15 Moharram 1448 correspondant au 30 juin 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Koudiat El Mkitla » wilaya de Mila
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Arrêté
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Negrine », wilaya de Tébessa
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Tigzirt », wilaya de Tizi Ouzou
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Arrêté
Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Vieux Saïda », wilaya de Saïda
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Arrêté
Arrêté du 19 Chaoual 1447 correspondant au 7 avril 2026 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « La Plage Zeguezou » wilaya de Tizi Ouzou
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Arrêté
Arrêté du 19 Chaoual 1447 correspondant au 7 avril 2026 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « La Plage Abéchar » wilaya de Tizi Ouzou
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Arrêté
Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Souk Naâmane », wilaya d’Oum El Bouaghi
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Arrêté
Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 19 avril 2026 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Terga », wilaya de Aïn Témouchent
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Arrêté
Arrêté du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Aïn Sahra », wilaya de Touggourt
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Arrêté
Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « El Batène », wilaya d’El Bayadh
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Arrêté
Arrêté du 30 Chaâbane 1447 correspondant au 18 février 2026 portant prescription d’établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Oum El Assel », wilaya de Tindouf
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Arrêté
Arrêté du 30 Chaâbane 1447 correspondant au 18 février 2026 portant prescription d’établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Tiviski », wilaya de Tindouf
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « El Mekther », wilaya de Naâma
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Arrêté
Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 19 avril 2026 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Sassel », wilaya de Aïn Témouchent
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Arrêté
Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique d’« Oum El Bouaghi », wilaya d’Oum El Bouaghi
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Arrêté
Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Aflou », wilaya de Laghouat
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Arrêté
Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Aïn Madhi », wilaya de Laghouat
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Arrêté
Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Laghouat », wilaya de Laghouat
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Arrêté
Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Barrage Sarno », wilaya de Sidi Bel Abbès
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Arrêté
Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Al Attouche », wilaya de Sidi Bel Abbès
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Arrêté
Arrêté du 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février 2026 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « BLEROUNA », wilaya de Tizi Ouzou
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Arrêté
Arrêté du 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février 2026 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « DJEMAA NERBAT », wilaya de Tizi Ouzou
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Arrêté
Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Hammam Sidi Amor » (wilaya de Sétif)
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Arrêté
Arrêté du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Sidi Bentamra », wilaya de Tissemsilt
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Arrêté
Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Hammam Sidi Mansour » (wilaya de Sétif)
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Arrêté
Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Moscarda », wilaya de Tlemcen
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Arrêté
Arrêté du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « El Asfer », wilaya de Mostaganem
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